08 janvier - 03 juillet 1931. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Cannes.
  - Jugements contradictoires.

6 U 1/59 - 08 janvier - 03 juillet 1931. - 1931-1931

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Répertoire alphabétique joint.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Jugements contradictoires.