N° 1 à 1200 (01 août - 18 décembre 1920). - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Cannes.
  - Formalités d'enregistrement et de contrôle.
    - Déclarations aux fins d'immatriculation.

6 U 1/153 - N° 1 à 1200 (01 août - 18 décembre 1920). - 1920-1920

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Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation.

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Tribunaux de commerce

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