Notice descriptive
6 U 1/154 - N° 1201 à 2202 (18 décembre 1920 - 01 juin 1921). - 1920-1921
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation.
