Notice descriptive
6 U 1/173 - N° 3241 à 3726. - 1920-1937
Présentation du contenu :
Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.
