Notice descriptive

6 U 1/194/2 -
N° 11463 à 11491 : Roux et Lehman (11463), Hunault et Cie (11464), Mayere et Morillon (11466),...Ouvrir le détail
1933-1940

Présentation du contenu :

Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.