Notice descriptive

6 U 1/195 -
Dépôts de marques de fabrique. - Actes de dépôt de marques : procès-verbaux (2 cahiers), 1887 -...Ouvrir le détail
1886-1943

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.