Notice descriptive
6 U 3/231 - Magagnosc Michel, marchand de tissus au Cannet (1868) ; Raynard Honoré, commerçant au Rouret...
1868-1869
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.
