Gresse Emile, commerçant à Cannes (1869) ; Gastaud André, entrepreneur de maçonnerie à Cannes (contient un inventaire des biens du failli) (1869) ;... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Grasse.
  - Faillites.
    - Dossiers de procédure.

6 U 3/232 -
Gresse Emile, commerçant à Cannes (1869) ; Gastaud André, entrepreneur de maçonnerie à Cannes...
Gresse Emile, commerçant à Cannes (1869) ; Gastaud André, entrepreneur de maçonnerie à Cannes (contient un inventaire des biens du failli) (1869) ; Pasquet Antoine Paul, entrepreneur de travaux à Cannes (1869) ; Hemet Louis, miroitier à Cannes (1869). -
1869-1869

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Tribunaux de commerce

Les formulaires de recherche :