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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Grasse.
  - Faillites.
    - Dossiers de procédure.

6 U 3/234 -
Bastien Alexis, tapissier et marchand de meubles à Cannes (contient un inventaire des biens du...
Bastien Alexis, tapissier et marchand de meubles à Cannes (contient un inventaire des biens du failli) (1870) ; Ferron Théodore, entrepreneur de maçonnerie à Cannes (contient un inventaire des biens du failli) (1870) ; Dufrêne Joseph, coutelier à Cannes (contient un inventaire des biens du failli) (1870) ; Sauqué Victor, loueur de voitures à Cannes (1870) ; Bernard fils Jean Joseph, commerçant à Grasse (1871). -
1870-1871

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Tribunaux de commerce

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