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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Grasse.
  - Faillites.
    - Dossiers de procédure.

6 U 3/239 -
Imbert Jean-Baptiste, marchand de nouveautés à Cannes (1876) ; Pons Xavier, fabriquant de papier...
Imbert Jean-Baptiste, marchand de nouveautés à Cannes (1876) ; Pons Xavier, fabriquant de papier au Tignet (1877) ; Leroy Marius, marchand tailleur à Grasse (1877) ; Du Bois Pirest veuve Castelli Caroline, loueuse d'appartements meublés à Cannes (1877) ; Opoix Hubert Joseph, horticulteur à Cannes (1877) ; Ricard Marie-Louise veuve Bertrand puis Cresp, magasin de comestibles à Cannes (1877). -
1876-1877

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Tribunaux de commerce

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