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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce de Grasse.
  - Faillites.
    - Dossiers de procédure.

6 U 3/241 -
Flaminius Heclat, marchand de nouveautés à Cannes (1877) ; Bonnet Sylvestre Alexandre, maître...
Flaminius Heclat, marchand de nouveautés à Cannes (1877) ; Bonnet Sylvestre Alexandre, maître d'hôtel à Grasse (1877) ; Muraour Prosper père, commissionnaire à Cannes (1877) ; Carton André, négociant en mercerie et nouveautés à Cannes (1877) ; Pastour Félix, sculpteur marbrier à Cannes (1878) ; Chardonneaux Charles, marchand de vins puis entrepreneur à Cannes (1878) ; Ribet Sulpice, marchand de tissus à Cannes (1878). -
1877-1878

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Tribunaux de commerce

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