Notice descriptive

6 U 3/244 -
Gasquet André, photographe à Cannes (1879) ; Martin Henri, voiturier à Grasse (1879) ; Mouïs...Ouvrir le détail
1879-1879

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.