Notice descriptive

6 U 3/262 -
Fontanelli Frédéric, marchand de tissus à Cannes (1885) ; Icard Jules César, tenant le Grand...Ouvrir le détail
1885-1885

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.