Notice descriptive

6 U 3/272 -
Féraud Honoré, entrepreneur de transports à Vence (1906) ; Melique Victor Ernest, ajusteur sur...Ouvrir le détail
1906-1907

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.