Notice descriptive

6 U 3/279 -
Bonnet Justinien, négociant en vins et liqueurs à Vence (1927) ; Moriez Angèle épouse Cauvin...Ouvrir le détail
1927-1927

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.