Notice descriptive

6 U 3/282 -
Boet Laurent, débitant de boissons au café Le Moulin de Brun à Grasse (1930) ; Grégoire Paulin,...Ouvrir le détail
1930-1931

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.