Notice descriptive
6 U 4/2 - 24 janvier 1881 - 11 mars 1892. - 1881-1892
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.