Notice descriptive

6 U 4/7 - 01 janvier 1934 - 31 décembre 1938. - 1934-1938

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Tous actes confondus : répertoires chronologiques.