Notice descriptive
6 U 4/14 - 01 janvier 1913 - 31 décembre 1925. - 1913-1925
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, COMMERCE, SOCIETE-COMMERCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Nice. > Enregistrement judiciaire. > Actes commerciaux et actes de société. > Actes de dépôt d'actes.
