Répertoires de tous actes confondus (jugements, ordonnances, procès-verbaux d'affiches, procès-verbaux de vérification des créances, dépôts d'actes,...

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Notice descriptive

Tribunaux de commerce
- Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

6 U 5/1 -
Répertoires de tous actes confondus (jugements, ordonnances, procès-verbaux d'affiches,...
Répertoires de tous actes confondus (jugements, ordonnances, procès-verbaux d'affiches, procès-verbaux de vérification des créances, dépôts d'actes, ..) (1888-1889, 1901-1903, 29 juillet 1927-11 janvier 1936). -
1888-1936

Mot(s) matière : COMMERCE, ENREGISTREMENT-JUDICIAIRE, SOCIETE-COMMERCIALE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce d'Antibes.

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