Notice descriptive
2092 W 96 - 12 décembre 1978 - 27 février 1979 (volume 1). - 1978-1979
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Centre.
