Notice descriptive
2092 W 102 - 1er avril - 27 juin 1980 (volume 2). - 1980-1980
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Centre.
