Notice descriptive
2092 W 103 - 1er juillet - 29 septembre 1980 (volume 3). - 1980-1980
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Centre.
