Notice descriptive
2093 W 129 - 2 mai - 30 août 1979 (n° 245 à 481). - 1979-1979
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
