Notice descriptive
2093 W 130 - 3 septembre - 27 décembre 1979 (n° 482 à 734). - 1979-1979
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
