Notice descriptive
2093 W 131 - 2 janvier - 28 mars 1980 (n° 1 à 208). - 1980-1980
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.