Notice descriptive
2093 W 132 - 1er avril - 27 juin 1980 (n° 209 à 433). - 1980-1980
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
