Notice descriptive
2093 W 133 - 1er juillet - 29 septembre 1980 (n° 434 à 623). - 1980-1980
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
