Notice descriptive

2093 W 134 - 1er octobre - 30 décembre 1980 (n° 624 à 836). - 1980-1980

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.