Notice descriptive

2093 W 135 - 2 janvier - 30 mars 1981 (n° 1 à 207). - 1981-1981

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.