Notice descriptive
2093 W 136 - 1er avril - 30 juin 1981 (n° 208 à 412). - 1981-1981
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
