Notice descriptive
2093 W 139 - 4 janvier - 30 mars 1982 (n° 1 à 231). - 1982-1982
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.