Notice descriptive
2093 W 140 - 1er avril - 29 juin 1982 (n° 232 à 469). - 1982-1982
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
