Notice descriptive
2093 W 142 - 1er octobre - 30 décembre 1982 (n° 663 à 848). - 1982-1982
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Gambetta.
