Notice descriptive
2095 W 40 - 17 décembre 1979 - 1er février 1980. - 1979-1980
Présentation du contenu :
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Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes civils publics et actes sous seing privé. > Nice Est.
