Notice descriptive

2098 W 15 - 22 novembre 1979 - 30 janvier 1980. - 1979-1980

Présentation du contenu :

.

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.