Notice descriptive

2098 W 18 - 1er juillet - 28 août 1980. - 1980-1980

Présentation du contenu :

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Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.