Notice descriptive
2098 W 20 - 14 novembre 1980 - 16 janvier 1981. - 1980-1981
Présentation du contenu :
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Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.
