Notice descriptive

2098 W 22 - 08 avril - 16 juillet 1981. - 1981-1981

Présentation du contenu :

.

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.