Notice descriptive
2098 W 25 - 15 janvier - 28 avril 1982. - 1982-1982
Présentation du contenu :
.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.
