Notice descriptive
2098 W 28 - 09 novembre 1982 - 28 janvier 1983. - 1982-1983
Présentation du contenu :
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Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.
