Notice descriptive
2098 W 33 - 1er janvier - 29 mars 1984. - 1984-1984
Présentation du contenu :
.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.
