1er septembre - 31 octobre 1986. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Bordereaux des actes déposés.
  - Nice Ouest.

2098 W 46 - 1er septembre - 31 octobre 1986. - 1986-1986

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Présentation du contenu :

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Ouest.