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Registre pour la transcription des jugements rendus par le tribunal de première instance séant à Monaco portant homologation des actes de notoriété rédigés pour constater les décès de divers individus qui, pour diverses causes, ne résultent point des registres de l'état civil" de la commune de Breil de l'an XIII.

Présentation du producteur : Producteur inconnu
Cote(s) de reproduction : 5 Mi 167/1; 2 Num 2483; 2 Num 2484
Lieu : BREIL-SUR-ROYA
Mot(s) matière : ETAT-CIVIL
Communicabilité : Immédiate
Contexte : État civil des communes du département des Alpes-Maritimes. > Arrondissement de Nice. > Pièces annexes d'état civil.