Notice descriptive

2 E 167/2 - Commune de Breil (an XIII). - an XIII-an XIII

Présentation du contenu :

Registre pour la transcription des jugements rendus par le tribunal de première instance séant à Monaco portant homologation des actes de notoriété rédigés pour constater les décès de divers individus qui, pour diverses causes, ne résultent point...

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Présentation du producteur : Producteur inconnu
Cote(s) de reproduction :

5 Mi 167/1; 2 Num 2483; 2 Num 2484

Lieu : BREIL-SUR-ROYA
Mot(s) matière : ETAT-CIVIL
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : État civil des communes du département des Alpes-Maritimes. > Arrondissement de Nice. > Pièces annexes d'état civil.