Notice descriptive

2132 W 3 -
Roquebrune-Cap-Martin : Maître Nicole Vasallucci ; Saint-Martin-Vésubie : SCP (Société civile...Ouvrir le détail
2006-2006

Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.