Notice descriptive

2132 W 10 -
Beaulieu-sur-Mer : SCP (Société civile professionnelle) Mottet ; Breil-sur-Roya : Maître Axelle...Ouvrir le détail
2007-2007

Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.