E-dépôt 1 118 -

1G 10. Contributions directes. - Mandements préfectoraux de répartition entre les communes...

1G 10. Contributions directes. - Mandements préfectoraux de répartition entre les communes (1791-1852).
1G 11. Contributions directes. - Tableau de répartition entre l'Etat, le département et la commune (1887-1895, 1943-1945).
1G 12. Contributions directes. - Répartiteurs : arrêtés de nomination (1921-1928).
1G 13. Contribution foncière. - Confection des rôles : état descriptif par section de propriétés avec leur contenance et le revenu estimé en vue de l'évaluation de la contribution foncière (s.d., v. 1791). 1 registre.
1G 14. Contribution foncière. - Confection des rôles : table alphabétique des assujettis à la contribution foncière (s.d., v. 1791).
1G 15. Contribution foncière. - Tableau de rectification des revenus fonciers de la commune (1818). -

1791-1945