Notice descriptive

E-dépôt 1 138 -
2L 4. Octroi. - Recettes et dépenses : bordereaux (1813-1818).
2L 5. Octroi. - Recettes :...
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08/05/1791-1944

Sujet(s) :

OCTROI

,

TAXE MUNICIPALE

,

CHARGE DE LA COMMUNE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune du Bar-sur-Loup (E-dépôt 1) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.