E-dépôt 9 23 -

Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 1. Commissariat de police à Puget-Théniers. - Création et...

Sous-série 1 I. - Police locale.
1I 1. Commissariat de police à Puget-Théniers. - Création et suppression : arrêtés préfectoraux (1860, 1868).
1I 2. Débits de boisson : état nominatif des titulaires (1860).
1I 3. Crimes et délits. - Recherche d'assassins, recommandations aux habitants faites par le parquet (1886).
1I 4. Règlementation de la circulation : arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation sur le pont suspendu de la Croix (1933).
1I 5. Sinistres. - Dommages causés par la grêle : demande d'indemnité (1854).
1I 6. Droits d'usages forestiers. - Bois communaux : procès-verbaux de reconnaissance des terrains défensables (1866-1940).
1I 7. Pacage des bêtes à laine : délibérations, actes consulaires, état et parcelle du bétail autorisé à pacager dans les bois communaux, décret impérial, décret présidentiel, correspondance (28 pluviôse an XII-1932).
1I 8. Droits d'usages forestiers. - Menus produits : arrêtés du maire et du conservateur des forêts réglementant l'extraction des menus produits (1862-1893), registre des déclarations (1862), délibérations, correspondance (1868-1899).
1I 9. Police de la chasse. - Demande collective d'autorisation de la chasse à la grive (1924-1940). Amodiation du droit de chasse : délibération (1912).
1I 10. Surveillance des récoltes : arrêté municipal interdisant la divagation des pigeons (1858).
Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
5I 1. Règlement sanitaire. - Modification : arrêté, délibération (1930).
5I 2. Vaccinations : listes des vaccinations et des revaccinations (1931-1944), listes nominatives des personnes soumises à une deuxième revaccination (1911-1912), relevés récapitulatifs (1911-1916).
5I 3. Maladie contagieuse à Sausses : correspondance préfectorale (1808).
5I 4. Surveillance du bétail : arrêté municipal relatif à la propreté des écuries, étables et porcheries (1884). -

1804-1944