E-dépôt 9 35 -

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Promesse de vente d'un terrain par Constantin Bellieud...

Sous-série 1 N. - Biens communaux.
1N 1. Promesse de vente d'un terrain par Constantin Bellieud en faveur de la commune (1881).
1N 2. Terrains communaux. - Aliénation des parcelles dites du Baou d'Auroux, de la Barre, Peaute Bussiera et les Briquets : délibérations, arrêté d'autorisation, plan, rapport d'expertise, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1881).
1N 3. Aliénation de trois immeubles : arrêté d'autorisation (1899).
1N 4. Terrains communaux. - Achat d'un terrain quartier Lierra des Banis : procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'estimation, promesse de vente, délibérations (1921-1922).
1N 5. Lavande. - Adjudication : délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1912).
Sous-série 2 N. - Bois.
2N 1. État général des bois existant dans la commune appartenant à des particuliers (1822-1823).
2N 2. Coupes de bois : procès-verbaux d'arpentage (1869-1886), procès-verbaux d'estimation des coupes (1876), procès-verbaux de délivrance et de permis d'exploiter (1887-1899), procès-verbaux d'adjudication (1914), rapports, délibérations, correspondance (1825-1843).
2N 3. Bois communaux soumis au régime forestier. - Soumission au régime forestier le canton de l'hubac : décret (1866). Légalité de la procédure soumettant la forêt de Saint-Léger au régime forestier : rapport (1871). Demande en distraction du régime forestier du canton de l'Hubac : rapport (1872). Dépenses obligatoires pour la surveillance des bois : arrêté préfectoral (1873).
2N 4. Bois de la Buissière de la Rourée d'Amoy : procès-verbal d'adjudication (1875).
2N 5. Bois dit Canton d'Hubagon. - Bail à ferme (1858). Vente : arrêté d'autorisation, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, délibérations, décret présidentiel (1875).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Moulins à blé, gabelle du sel, papier timbré, perception des contributions directes : registre des adjudications (an II-1826).
4N 2. Moulin à farine. - Aliénation : correspondance, arrêtés d'approbation des actes (1861-1864).
4N 3. Location du presbytère : bail, délibérations, correspondance (1896, 1907).
4N 4. Cimetière. - Établissement du tarif des concessions : délibérations (1903). -

An II-1922